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11 Mars 2021 : Etude sur la responsabilité juridique de l’association

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Nous avons fait appel à une avocate spécialisée dans le droit du don pour nous aider à comprendre les implications de notre activité d’un point de vue juridique.

Cette étude montre qu’il convient de bien préciser les termes d’un don.

La mise en place un document à signer par le bénéficiaire est nécessaire.

Il nous est doc possible sans risque pour l’association ni ses dirigeants de poursuivre l’activité.